La réglementation

Depuis le 20 mai 2018, le contrôle technique de votre véhicule a évolué. Il comprend 133 points de contrôle dont 123 peuvent être soumis à contre visite (Arrêt ministériel du 18 juin 1991 modifié).

Ces points de contrôle sont classés parmi neuf fonctions essentielles liées à la sécurité et à l’environnement :

  • - Identification du véhicule
  • - Equipement de freinage
  • - Direction
  • - Visibilité
  • - Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
  • - Essieux, roues, pneus et suspensions
  • - Châssis et accessoires du châssis
  • - Autre matériel (ceintures de sécurité, airbag, compteur kilométrique…)
  • - Nuisances

Les points de défaillance évoluent également (610 contre 410 en 2017). La nouveauté : l’introduction d’un niveau critique de défaillances.

En cas défaut de contrôle technique, l’amende peut aller jusqu’à 750€ (en règle générale il s’agit d’une amende forfaitaire de 135€). Votre véhicule peut également être immobilisé sur décision des forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

Les défaillances sont réparties en trois catégories selon leur niveau de gravité :

- Les défaillances mineures
140 défaillances constatées. Elles n’ont pas d’incidence notable sur la sécurité et l’environnement et ne vous empêchent pas de circuler. Cependant elles doivent être réparées. Les défaillances mineures ne nécessitent pas d’effectuer une contre visite. Le contrôle technique est favorable.

- Les défaillances majeures
341 défaillances constatées. Lorsqu’une ou plusieurs défaillances majeures sont repérées, le contrôleur émet automatiquement un avis défavorable sur le procès-verbal. En effet elles peuvent avoir un impact direct sur la sécurité des usagers et sur l’environnement. Elles entrainent une contre visite obligatoire à effectuer dans les deux mois à compter du contrôle initial. Passé ce délai il vous faudra refaire un contrôle technique complet.

- Les défaillances critiques
129 défaillances constatées. Ces défaillances entraînent un danger grave et immédiat pour votre sécurité et celle des autres avec une ou plusieurs défaillances critiques relevées, vous n’aurez le droit de rouler que jusqu’à minuit le jour de la constatation. Au-delà de cette date, votre véhicule ne pourra pas circuler, sous peine d’être verbalisé. Vous avez deux mois pour faire votre contre visite.

À l’issue de votre contrôle technique, le contrôleur vous remet une vignette à placer sur votre pare-brise. Il appose également sur le certificat d’immatriculation un timbre, indiquant l’appréciation du contrôle et sa période de validité. Il dispose de trois lettres évaluant la conformité de votre véhicule :

- A : Absence de défaillance majeure et critique. Le contrôle technique est favorable. Vous avez 2 ans avant d’effectuer votre prochain contrôle.
- S : Existence d’au moins une défaillance majeure. Le contrôle technique est défavorable. Vous disposez de deux mois pour faire une contre-visite.
- R : Existence d’au moins une défaillance critique. Le contrôle technique est défavorable. Votre véhicule sera immobilisé à partir de minuit le jour même des constatations. Le prochain contrôle à effectuer sera la contre-visite.

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